La minute Espert : l’assurance emprunteur

C’est un peu passé inaperçu pour le grand public dans le contexte actuel mais, dans le domaine de l’assurance de prêt, l’actualité a été mouvementée ces dernières semaines.
En effet, nos députés avaient voté le droit de pouvoir résilier cette assurance emprunteur à tout moment début octobre (résiliation infra-annuelle) avant que, finalement, cet amendement soit annulé pour revenir à la situation actuelle.

Mais justement, quelle est cette situation actuelle ? C’est pour moi l’occasion de faire le point.

Pour assurer un prêt, il y a 2 possibilités :

• soit passer par la banque qui vous accorde le financement,
• soit par un assureur extérieur (cette 2ème possibilité ayant été encadrée par la loi Lagarde de 2010).

Chacune a ses avantages :

• L’assurance de la banque, dite assurance groupe, est un contrat collectif. C’est son avantage majeur car les conditions d’adhésion sont très simples avec peu de démarches. Très souvent intégré à l’offre de prêt, le questionnaire de santé est basique et permet à une grande majorité de souscrire cette couverture à partir du moment où on répond aux critères d’adhésion. Par exemple, le fait d’être fumeur ou non n’a pas d’impact sur le prix. C’est donc facile et rapide, le risque est partagé entre tous.
• L’assureur extérieure propose lui ce qu’on appelle une délégation d’assurance. On n’est plus dans le « prêt à porter » mais dans le « sur mesure ». Le questionnaire sera plus adapté à votre situation personnelle mais, au final, le tarif sera personnalisé et sûrement plus bas en fonction de l’état de santé.

Bien sûr, dans les 2 cas, un questionnaire de santé complémentaire peut être réclamé si on ne remplit pas les conditions initiales.

Et la situation actuelle dans tout ça ?

Et bien il reste possible de changer d’assurance à tout moment durant la 1ère année (loi Hamon de 2014) puis tous les ans à la date anniversaire du contrat (amendement Bourquin de 2018), sous réserve de présenter un contrat équivalent à la banque en termes de garanties.

La résiliation à tout moment attendra donc encore un peu !

Sébastien Espert, Formateur au sein du Groupe Rouaix