POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette Notice d’Information vous fournit des informations détaillées relatives à la protection de vos données personnelles par FINVENS (« Nous »).
Nous sommes, en tant que responsable de traitement, en charge de la collecte et du traitement de vos données personnelles. L’objet de cette Notice d’Information est de vous informer sur les données vous concernant que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons ou les partageons, sur la durée pendant laquelle nous les conservons, quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer.
Si nécessaire, des informations supplémentaires pourront vous être fournies lorsque vous sollicitez un produit ou service spécifique.

Qui sommes-nous ?

FINVENS
SASU au capital de 351 184 euros
55 BOULEVARD DE L’EMBOUCHURE
CS 82315
31020 TOULOUSE CEDEX 2, représentée par Frédéric Granel en sa qualité de Président Directeur Général

Téléphone : 05 34 31 38 60

Mail : [email protected]

Numéro TVA Intracommunautaire : FR91399928084

FINVENS est spécialisé dans le secteur d’activité des autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
FINVENS fournit un service permettant d’entrer en relation avec des établissements de crédit. Eu égard à son rôle de prestataire technique, FINVENS ne peut, en aucun cas, être considéré comme vendeur ou revendeur de produits ou services financiers, qui sont fournis exclusivement par les établissements de crédits avec lesquels vous contractez sous votre responsabilité.
La présente déclaration a pour objectif d’expliquer comment FINVENS collecte, utilise et conserve les données à caractère personnel (ci-après « les données ») relatives à ses clients, personnes physiques, et à tout client potentiel (ci-après le « prospect »).

Données personnelles collectées

FINVENS peut être amené à traiter des renseignements, données et informations de toute nature, fournis par vous ou par des tiers, dans la mesure nécessaire ou utile pour l’exercice de son activité de prospection.
Les données personnelles traitées sont :

• Les données d’identification telles que vos nom et prénom, adresse, date et lieu de naissance, adresse e-mail, etc ;
• Les données socio démographiques telles que votre situation familiale, état civil, emploi, etc ;
• Les données relatives à vos ressources et votre patrimoine ;
• Les données financières et transactionnelles telles que vos relevés de compte, le paiement de vos crédits, etc ;
• Les données liées à votre connaissance et à votre expérience en matière de crédit et d’assurance ;
• Les données relatives à vos comportements et habitudes de navigation sur notre site : consultation d’informations, de simulations, de demandes, de réactions à nos propositions commerciales, etc ;
• Les données concernant nos enquêtes de satisfaction ;
• Les données recueillies via des cookies (les cookies sont essentiels au bon fonctionnement de notre site).
• Les données recueillies via des trackers (les trackers servent à retenir vos préférences, collecter des données statistiques, adapter le contenu et/ou la publicité des sites selon vos besoins).

FINVENS ne traite pas de données sensibles telles que les données santé, les données à caractère racial ou ethnique, politique philosophique ou religieux, ni celles relatives à l’appartenance syndicale ou à la vie sexuelle.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles, c’est-à-dire votre nom, votre adresse postale, votre n° de téléphone, votre adresse e-mail ainsi que toute donnée communiquée sur notre site web constituent des données confidentielles.
Conformément aux obligations légales, nos partenaires conservent ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

Elles ne sont accessibles qu’aux personnels habilités et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous les avez communiquées à FINVENS. Ainsi, FINVENS les utilisera

• Pour traiter vos demandes de regroupement de crédits, de prêts hypothécaires, de vente immobilière avec faculté de rachat
• Pour vous proposer une solution alternative de financement, dans le cas où cela ne serait pas possible dans le cadre de l’offre produit ci-dessus
• Etudier vos besoins spécifiques en matière d’assurance afin de vous proposer des contrats et services adaptés dans l’exercice de notre devoir de conseil
• Pour traiter vos potentiels besoins de renégociation de vos contrats d’assurance de prêt immobilier
• Réaliser des opérations de prospection commerciale
• Pour vous transmettre en retour l’information que vous avez pu nous demander à travers l’envoi d’e-mails

Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire ; si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande.
Les établissements de crédits peuvent par ailleurs communiquer des informations couvertes par le secret professionnel, aux personnes avec lesquelles ils négocient, concluent ou exécutent les opérations énoncées en vertu de l’article L. 511-33 du Code monétaire et financier, dès lors que ces informations sont nécessaires à celles-ci.
Par l’intermédiaire de FINVENS, vous pourrez recevoir des propositions commerciales émanant d’autres sociétés (partenaires bancaires et d’assurance des partenaires courtiers de FINVENS).
A cet effet, FINVENS pourra être amenée à transmettre vos nom, adresse et n° de téléphone à ses partenaires dont la liste pourra vous être fournie sur simple demande.
Pour en savoir plus, aller à la section Transmission de vos données personnelles.

Cookies

Nous vous informons que lors de votre visite sur les sites de FINVENS, un cookie est automatiquement déposé sur votre ordinateur en vue d’être conservé en mémoire sur le disque dur.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier téléchargé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile lorsque vous accédez à un site. Les cookies permettent de stocker et de récupérer des informations sur vos habitudes de navigation, l’appareil à partir duquel vous naviguez et, en fonction des informations qu’ils contiennent, peuvent permettre de vous reconnaître en tant qu’utilisateur ou client fréquent.

Quels types de cookies existent sur notre site ?

• Cookies techniques : ils permettent la gestion d’activités strictement liées au fonctionnement du site. FINVENS les utilise de façon anonyme à des fins statistiques (nombre de pages vues, temps passé sur le site…) ou pour vous proposer une expérience optimisée (langue de navigation, détection et correction d’une anomalie sur un navigateur spécifique…).
  • Cookies tiers : FINVENS travaille avec plusieurs partenaires, qui utilisent les cookies de façon anonyme, afin de lui fournir des statistiques sur la provenance de ses visiteurs ou leur comportement de navigation. FINVENS les utilise pour améliorer les performances de son site et de ses campagnes publicitaires.

Comment supprimer des cookies ?

Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité à tout moment de bloquer l’utilisation des cookies, dans les paramètres de votre navigateur internet (généralement dans la rubrique sécurité et confidentialité).

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au-delà :

1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
   Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
   3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
   Cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)
   3. Sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »)
   4. Repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient

Pour Mozilla firefox :

1. Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
   Cliquez sur l’icône « vie privée »
   3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Netscape 6.X et 7. X :

1. Choisissez le menu « Edition »; »Préférences »
   Confidentialité et Sécurité
   3. Cookies

Pour Netscape Communicator 4.X :

1. Choisissez le menu « Modifier »> »Préférences »
   Cliquez sur l’option « Avancé »
   3. Rubrique « Cookies »

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1. Choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
   Vie Privée

Pour Chrome :

1. Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
   En haut à droite, cliquez sur Plus puis Paramètres.
   3. En bas de la page, cliquez sur Paramètres avancés.
   4. Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquez sur Paramètres du contenu.
   5. Cliquez sur Cookies puis Afficher l’ensemble des cookies et données de sites puis Tout supprimer.
   6. Confirmez la suppression en cliquant sur Tout effacer.

Statistiques et mesures d’audience

Nous utilisons, à des fins statistiques et de mesures d’audience, des outils de statistiques. La liste des outils utilisés est :
Mesure d’audience :

• Google Analytics, afin d’obtenir des statistiques de visites (sessions, utilisateurs, pages vues, …). Voir la politique de confidentialité de Google.

Régies publicitaires :

• Adwords Conversions, afin d’obtenir des données à chaque fois que vous remplissez un formulaire sur notre site depuis une annonce.
• Adwords Remarketing : La fonction Remarketing de Google permet de vous proposer des annonces personnalisées en fonction des sites que vous avez préalablement visités. Ce système nécessite que Google implémente des cookies sur votre ordinateur. Les annonces qui vous sont proposées s’affichent sous forme d’encart publicitaire sur différents sites partenaires de Google. Nous utilisons la fonction Remarketing sur nos sites mais vous pouvez, à tout moment, désactiver le suivi de remarketing et personnaliser les annonces
  qui vous sont proposées.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Vos données sont traitées de manière confidentielle par nos partenaires courtiers. Les salariés de nos partenaires sont tenus par le secret professionnel qui fait l’objet d’une clause spécifique inscrite dans leur contrat de travail.

• Les données sont transmises auprès des partenaires bancaires et assureurs de nos partenaires intermédiaires en opérations de banque susceptibles d’intervenir dans votre projet. Voici une liste non-exhaustive des partenaires bancaires concernés :
  • MY MONEY BANK – Tour europlaza – 20 avenue André Prothin 92 063 Paris la défense cédex
  • BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE – 1 boulevard Haussman 75 009 Paris
  • CREATIS – 61 avenue Halley – Parc de Haute Borne – 59 886 Villeneuve d’Ascq
  • CGI – 66 avenue de Flandres 59 700 Marcq en Baroeul
  • CFCAL – 1 rue du Dôme 67 000 Strasbourg
  • CA CONSUMER FINANCE – 1 rue Victor Basch – CS 70001 – 91068 MASSY Cedex
  • LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT – 1 avenue François Mitterrand CS40014 – 93212 La Plaine Saint Denis
  • CREDIT MUNICIPAL DE TOULON – Avenue de Besagne, 83000 Toulon
  • CREDIT MUNICIPAL DE LYON – 221 rue Duguesclin – 69003 Lyon
  • YOUNITED CREDIT – 21 rue de Châteaudun, 75009 PARIS.
  • AFI ESCA – 2 quai Kléber – CS 30441 – 67 008 STRASBOURG Cedex
• Afin de répondre à vos demandes, vous autorisez FINVENS à transmettre vos données personnelles à d’autres Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement (ou IOBSP). Ces partenaires sont Regroupéo, Solution Crédit, ABC Vos Crédits et 321 crédit.
• Le Groupe Finvens, dont certaines sociétés et leurs collaborateurs, peut accéder à vos données personnelles, à des fins opérationnelles et de gestion de vos demandes, mais également en vue de vous proposer des biens et services pertinents pour vous. Notamment, Finvens a un prestataire basé au Maroc susceptible de traiter des dossiers particuliers ne pouvant être traités en France.
• En crédit hypothécaire, les partenaires courtiers de FINVENS transmettront également ces données au Notaire en vue de la gestion des garanties, du déblocage des fonds et, le cas échéant, du paiement des honoraires de nos partenaires courtiers.
• Pour satisfaire à nos obligations légales, FINVENS est susceptible de partager certaines données personnelles avec les autorités judiciaires, la Commission Nationale Informatique et Libertés, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, etc.
• Vos coordonnées peuvent être utilisées dans le cadre d’opérations marketing comme l’« e-mailing ».

FINVENS conserve vos données uniquement au sein de l’Espace Economique Européen.

Durées de stockage de vos données

La durée de conservation de vos données n’excède pas celle nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées, sauf dans le cas où la loi ou le règlement en prévoient la durée.
Les données collectées sont conservées pour une durée comprise entre 2 et 5 ans selon le type de financement. Au-delà de cette durée, vos données font l’objet d’un archivage afin de répondre aux obligations légales ainsi qu’à la nécessité juridique de conserver vos données à des fins de preuve ou pour répondre à des demandes d’information des autorités compétentes.

Les droits que vous avez sur vos données

Droit général d’opposition au marketing direct

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation des données que nous collectons, conservons et traitons à des fins de marketing directement par mail : [email protected], ou par courrier adressé à FINVENS – DPO – 55 BOULEVARD DE L’EMBOUCHURE, CS 82315 31020 TOULOUSE CEDEX 2.

Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

Vous disposez d’un droit d’accès permanent à vos données personnelles et dans ce cadre, vous pouvez demander les informations suivantes :
• les catégories de données personnelles en notre possession ;
• les finalités du traitement ;
• les destinataires ou les catégories de destinataires ;
Si vos données personnelles sont inexactes, non pertinentes ou incomplètes, nous les modifierons, les complèterons et, dans certains cas précis, les supprimerons dans la mesure permise par la loi. Vous pouvez aussi demander que certaines de ces données vous soient directement transmises ou à une tierce partie.
Merci de nous préciser votre demande directement par mail : [email protected], ou par courrier adressé à FINVENS – DPO – 55 BOULEVARD DE L’EMBOUCHURE, CS 82315 31020 TOULOUSE CEDEX 2.

Le traitement automatisé de vos données et la faisabilité de votre projet

Les conseillers de nos partenaires courtiers examinent en principe toutes les demandes de simulation. Votre demande peut toutefois être refusée sur base d’un traitement automatique.

Commission Nationale Informatique et Libertés

Si nous n’avons pas pu vous donner satisfaction, vous pouvez contacter la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) – Fax : 01 53 73 22 00 – site internet : www.cnil.fr.

La sécurisation des données

Comment nous protégeons vos données

Les informations demandées aux internautes sont récupérées via des formulaires sécurisés (SSL 128 bits) assurant le cryptage de celles-ci pendant la transmission afin de respecter la confidentialité des renseignements fournis.
La protection des données concernant l’internaute est une priorité de FINVENS. Nous utilisons des moyens d’accès sécurisés ainsi que des moyens de stockage protégés, afin que les informations qui nous sont communiquées ne soient ni accessibles par des tiers mal intentionnés, ni altérées de quelque manière accidentelle.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

FINVENS dispose d’une procédure de notification d’une violation de données à caractère personnel, qui prévoit un délai d’information de 3 jours après en avoir pris connaissance auprès de la CNIL et dans les meilleurs délais auprès des personnes concernées.
La procédure prévoit une coordination étroite entre le RSSI et le DPO.