FINVENS
EN QUOI CONSISTE LA VENTE AVEC FACULTÉ DE RACHAT ?
La Vente avec faculté de rachat, historiquement appelée vente à réméré (Article 1659 du code civil) permet à tout propriétaire d’un bien de se dégager des liquidités grâce à son patrimoine immobilier.
Il s’agit d’un transfert de propriété provisoire, de 6 mois à 5 ans.
Le vendeur à la faculté de rachat exclusive pendant la durée du réméré et il continue d’occuper son bien.
Le pacte de vente prévoit, dès le départ : le prix de vente, la durée de la faculté de rachat, le montant de l’indemnité d’occupation mensuelle qui pourra être provisionnée, et le prix de rachat à terme. Les liquidités dégagées par cette opération peuvent permettre de solder des dettes, réaliser un projet personnel comme professionnel.
C’est LA solution lorsque les recours au prêt bancaire ne sont plus/pas possibles.
*tout bien immobilier : habitation principale, secondaire, bien en SCI, immeuble locatif…
Pour quels profils et dans quels objectifs ?
- FICP / FCC / Interdit bancaire
- Redressement judiciaire / Liquidation judiciaire
- Plan de surendettement / Banque de France
- Contentieux / Saisie immobilière / Dette fiscale
- Personne n'honorant plus le remboursement de ses crédits
- Personne sans revenu
- Pour solder ses dettes
- Pour convertir son patrimoine en liquidités
- Pour réaliser ses projets professionnels
LES ÉTAPES DE VOTRE DEMANDE
– 01 –
Vente temporaire du bien
Signature de l'acte notarié
– 02 –
Encaissement du prix de la vente
Vous soldez vos dettes et/ou obtenez de la trésorerie
– 03 –
Occupation du bien
Indemnité d'occupation mensuelle ou provisoire
– 04 –
Phase de rachat
Rachat de votre bien via un crédit immobilier ou vente définitive à une tierce personne
EXEMPLE DE FINANCEMENT AVEC UNE VENTE À RÉMÉRÉ
Rembourser l’ensemble de leurs crédits
Les clients sont mariés et ont 3 enfants à charge. Ils sont tous les deux en CDI et ont 5 300 € de revenus mensuels.
Suite à une perte de revenus dû à un arrêt maladie de longue durée, le client a souhaité conserver leur niveau de vie et a soucrit de nombreux crédits à la consommation.
Objectif
Solder l’intégralité de leurs crédits consommation afin de retrouver une situation financière stable et conserver leur patrimoine immobilier.
Financement
Prix d’acquisition : 275 000 €
Indemnités d’occupation : 2 000 €
Points positifs du dossier
Grâce à la vente avec faculté de rachat, les clients ont pu obtenir de la liquidité afin de solder leurs crédits et de souscrire un nouveau prêt pour racheter leur bien via un financement immobilier classique.