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FINVENS
EN QUOI CONSISTE LA VENTE AVEC FACULTÉ DE RACHAT ?
La Vente avec faculté de rachat, historiquement appelée vente à réméré (Article 1659 du code civil) permet à tout propriétaire d’un bien de se dégager des liquidités grâce à son patrimoine immobilier.
Il s’agit d’un transfert de propriété provisoire, de 6 mois à 5 ans.
Le vendeur à la faculté de rachat exclusive pendant la durée du réméré et il continue d’occuper son bien.
Le pacte de vente prévoit, dès le départ : le prix de vente, la durée de la faculté de rachat, le montant de l’indemnité d’occupation mensuelle qui pourra être provisionnée, et le prix de rachat à terme. Les liquidités dégagées par cette opération peuvent permettre de solder des dettes, réaliser un projet personnel comme professionnel.
C’est LA solution lorsque les recours au prêt bancaire ne sont plus/pas possibles.
*tout bien immobilier : habitation principale, secondaire, bien en SCI, immeuble locatif…
QUELS SONT LES AVANTAGES DE LA VENTE À RÉMÉRÉ ?
- Sans banque, sans conditions de revenu, sans conditions d’âge
- Le pack vente est convenu dès le départ et authentifié par notaire
- Plus rapide qu’une vente classique, une offre en 24h, des foncières partenaires ayant des fonds disponibles immédiatement
- Tous les frais sont provisionnés dans le pacte de vente
- Le vendeur peut continuer d’occuper son logement
- Éviter la saisie immobilière
- Se laisser du temps pour retrouver une capacité d’emprunt
- Le bien vendu peut être racheté à l’issue de la période définie
- Meilleure alternative au solution bancaire
- Bénéficiez d’une expertise financière, immobilière, fiscale et juridique
LES ÉTAPES DE VOTRE DEMANDE
– 01 –
La vente du bien à réméré par acte notarié
– 02 –
Vous encaissez le prix de vente, solder vos dettes et/ou concrétiser votre projet avec la trésorerie
– 03 –
Vous occupez le bien pendant toute la période du réméré, l’indemnité d’occupation mensuelle est généralement provisionnée dans le pacte de vente
– 04 –
Vous exercez votre faculté de rachat :
- Par la vente du bien à une tierce personne et au prix de votre choix (vous rembourserez le réméré et conserverez la différence entre le rachat du réméré et le prix de vente définitif)
- Par le rachat via un financement bancaire une fois votre capacité d’emprunt retrouvé
EXEMPLE DE FINANCEMENT AVEC UNE VENTE À RÉMÉRÉ
Éviter une saisie immobilière
Suite à une perte d’emploi, M. et Mme. D. ne peuvent pas honorer leur crédit immobilier.
Ils sont menacés de saisie…
Bien qu’ils aient à nouveau deux emplois en CDI, ils sont toujours FICP, et doivent rembourser la totalité de leur crédit.
Nous leurs proposons la vente avec faculté de rachat. La famille peut continuer d’occuper son bien sans changer ses habitudes.
Le montant débloqué par la Vente à Réméré permet le remboursement de la banque et ainsi obtenir la levée du fichage.
Ayant des revenus salariés, les clients sont refinancés par un crédit bancaire dans l’année et peuvent ainsi exercer leur faculté de rachat.
Acquisition d'un fonds de commerce en attendant la vente d'un bien
Monsieur Z est restaurateur. Il souhaite faire l’acquisition d’un nouveau commerce assez rapidement. Il ne veut pas passer à côté d’une belle affaire mais les banques classiques ne peuvent pas le suivre sur un financement car ses sociétés étaient trop récentes. Nous lui faisons une vente avec faculté de rachat sur son appartement en vente. Le bien est libre d’encours de crédit. Nous pouvons lui débloquer la trésorerie nécessaire à l’achat du nouveau commerce. Il souhaite exercer sa faculté de rachat par la vente « définitive » du bien à une tierce personne et le remboursement du réméré.
Avoir le temps de vendre au bon prix et pouvoir continuer d'assumer ses charges
Mme S. est propriétaire d’une belle demeure nécessitant des frais d’entretien. Le bien étant devenu trop grand et trop coûteux pour elle, il est mis en vente. En attendant la vente du bien, Madame S. n’arrive plus à assumer ses charges courantes (eau, électricité, impôts) avec ses faibles revenus et veut se laisser le temps de vendre au bon prix. Nous lui proposons une vente avec faculté de rachat sur 36 mois. La trésorerie lui permet de compléter ses revenus et continuer d’assumer les charges de la maison. Elle pourra vendre le bien sans avoir à baisser son prix, elle remboursera le réméré et conservera la différence entre le prix de vente et le montant remboursé à l’investisseur.