La Minute Espert : l’hypothèque
Dans la famille des garanties pour les prêts (immobilier ou regroupement de crédits), un des membres bénéficie d’une mauvaise réputation : l’hypothèque. Est-ce mérité ou est-ce une légende urbaine issue du Monopoly ? Explications !
Tout d’abord, qu’est-ce qu’une garantie ?
C’est un mécanisme qui permet à un client d’obtenir de meilleures conditions (taux, durée, montant prêté…) tout en permettant à la banque de sécuriser son prêt. Il ne faut pas confondre cette garantie avec l’assurance du prêt : elle vient en complément.
En quoi consiste cette garantie ?
On va distinguer 2 grandes catégories :
- Les garanties réelles qui sont prises sur le patrimoine du client, mobilier ou immobilier. C’est ici qu’on retrouve notre hypothèque (sur le patrimoine immobilier), tandis que le nantissement va concerner le patrimoine mobilier (les placements du client).
- Les garanties personnelles qui sont proposées par un tiers (une personne physique ou morale) qui s’engage à se substituer au client en cas de défaillance. Cela peut être un proche ou, plus couramment, une société de cautionnement. Dans le domaine du regroupement de crédits, ce sera soit une hypothèque, soit un cautionnement par une société spécialisée.
Comment cela fonctionne-t-il ?
L’hypothèque nécessite un passage chez un notaire afin de la faire enregistrer au service de la publicité foncière (couramment appelé « bureau des hypothèques »). Il faudra donc régler les fameux « frais de notaire ».
La caution se souscrit directement auprès de l’organisme qui la propose. Il n’y a donc pas de passage chez le notaire mais il y aura des frais à régler à cet organisme.
Et que se passe-t-il en cas de défaillance ?
L’activation de la garantie est l’ultime recours du prêteur. La banque va tenter de trouver des solutions pour ne pas arriver à ce stade.
Si cependant elle y est contrainte :
- Pour l’hypothèque, la banque pourra procéder à la vente du bien pour récupérer ses fonds.
- Pour la caution, la banque va demander à la société de cautionnement de lui rembourser les sommes dues. Celle-ci se retourne ensuite vers le client pour récupérer ce qu’elle a dû payer, via la vente du bien.
On voit donc que, au final, nous avons 2 types de garanties qui, malgré une mise en place différente, proposent les mêmes choses. Dans les 2 cas, le client reste propriétaire de son bien et garde le droit de le vendre ou de le louer s’il le souhaite.
On peut donc en conclure que, dans la famille des garanties, l’hypothèque ne mérite pas sa mauvaise réputation. C’est une garantie qui permet d’obtenir des conditions avantageuses tout en sécurisant la banque. C’est donc « gagnant-gagnant » tant pour le client que pour cette dernière.